4La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’EDF

L’engagement social a toujours été au cœur de la responsabilité d’entreprise d’EDF, qui conduit, depuis plus de trente ans, une politique dédiée à ses clients en situation de précarité.

C’est pour cette raison que, au-delà de la mise en œuvre rigoureuse des dispositifs réglementaires, EDF s’engage dans des actions volontaires en lien avec les acteurs de la solidarité dans les territoires.

Dans l’environnement socio-économique actuel, EDF a plus que jamais la conviction que la réponse aux enjeux énergétiques d’une collectivité doit s’accompagner d’un engagement social.

Cet engagement se traduit pour EDF, non seulement par la garantie d’une mise en œuvre proactive et rigoureuse de tous les dispositifs réglementaires – la prise en compte du chèque énergie, une protection hivernale de tous les clients Particuliers, une information des services sociaux communaux (par courrier ou mail) sur les clients d’EDF en difficulté – mais aussi par un engagement volontariste sur les territoires.

Cette démarche accompagne l’action des pouvoirs publics et comprend les trois volets suivants :

1. L’aide au paiement, qui intègre l’acceptation du chèque énergie ainsi que le cofinancement par EDF de l’aide apportée par les collectivités territoriales, au travers des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour le paiement des factures d’énergie des ménages précaires.

2. L’accompagnement, au travers duquel EDF mobilise ses collaborateurs afin qu’ils apportent des solutions adaptées aux clients en difficulté (qu’ils soient pris en charge ou non par les acteurs sociaux). Des partenariats sont noués en ce sens avec les travailleurs sociaux des collectivités territoriales, les structures de médiation sociale et le milieu associatif.

3. La prévention, qui couvre les champs de la lutte contre la précarité énergétique autour de l’aide à la rénovation thermique et de la pédagogie sur les bonnes pratiques de maîtrise de l’énergie pour les populations fragiles, en faisant le choix de partenariats forts avec des acteurs engagés.

EDF prend en compte le chèque énergie sur l’ensemble du territoire en concourant activement depuis 2017 à faire connaître ce nouveau dispositif, aux côtés et en soutien des pouvoirs publics (cf. infra).

Au niveau national, EDF est, à ce jour, le premier contributeur des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) après les collectivités locales. EDF conforte ainsi son engagement de solidarité auprès des clients en difficulté de paiement. Le montant de la contribution aux FSL est éligible à une compensation, désormais partielle, via la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Pendant les démarches de demande d’aide au titre du FSL (soit dans un délai de deux mois), le client bénéficie du maintien de l’électricité à la puissance souscrite définie par le contrat. L’objectif majeur est d’éviter le plus possible la suspension de fourniture pour impayés.

Conformément aux dispositions législatives, les clients Particuliers en situation d’impayés de facture bénéficient d’une protection hivernale qui s’étend du 1^er novembre au 31 mars de l’année suivante : cette protection se traduit par la réalimentation de tous les clients et le rétablissement à la puissance souscrite pour les clients protégés (cf. 3.5).

Conformément à la réglementation, EDF ne facture pas la mise en service aux clients bénéficiaires du chèque énergie et, en cas de déplacement pour impayés, ne leur facture que 20% du coût de la prestation.

Pour aller plus loin, l’aide au paiement en 2019 (chiffres nationaux, clients d'EDF) :

• 98 582 foyers ont bénéficié d’une aide au titre du FSL ;
• 54 677 foyers ont reçu une aide hors FSL ;
• 2,1 millions de chèques énergie ont été pris en compte par EDF à fin 2019 ;
• plus de 1 000 réunions ont été animées par EDF dans les territoires sur le chèque énergie, touchant au total près de 11 700 personnes.

Dans le cadre de son partenariat avec l’association Unis-Cité, EDF a participé à l'accompagnement de jeunes en service civique au sein de l’association Unis-Cité dans le cadre de la mission baptisée Check’ Énergie.

Formés notamment par EDF, ces jeunes volontaires ont été chargés, dans le cadre des missions confiées par Unis-Cité, d’informer les publics éligibles sur l’utilisation du chèque énergie et de les sensibiliser aux économies d’énergie. Leur action a pris la forme de porte-à-porte en binôme, de réunions ou d’ateliers dans des associations et des maisons de quartier ou encore de contacts en pied d’immeubles en collaboration avec le bailleur.

Une première mission s’est déroulée à Saint-Nazaire en 2018 et une deuxième à Clermont-Ferrand en 2019. L'opération ayant connu un véritable succès dans ces deux premières villes, avec plus de 2 100 portes « toquées », la démarche a été démultipliée à l'automne 2019 dans d'autres villes : Belfort, Dijon, Valenciennes, Montpellier, Toulouse, Orléans et Roanne. Ce ne sont pas moins de 60 volontaires en service civique auprès d’Unis-Cité qui accompliront la mission Check' Énergie auprès des habitants.

EDF communique ci-après le nombre de clients de la concession dont le compte a été crédité d’un chèque énergie au cours de l’exercice.

L'augmentation par rapport à 2018 du nombre de clients pour lesquels un chèque énergie a été pris en compte en 2019 s'explique notamment par l'élargissement, à compter du 1^er janvier 2019, du bénéficie du chèque énergie aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 euros (contre 7 700 euros).

Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) traitent l’ensemble des difficultés de paiement associées au logement, à l’eau, à l’énergie ou au téléphone.

Les aides du FSL peuvent notamment contribuer à financer :

• les dettes de loyers charges comprises, les factures d'énergies (électricité, gaz), d'eau et de téléphone ;
• les dépenses liées à l'entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance du logement, frais de déménagement).

Les FSL sont généralement gérés par les départements. En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence d'attribution des aides au titre du FSL peut être exercée par les métropoles à l'intérieur de leur périmètre, par transfert en lieu et place du département ou par délégation au nom et pour le compte du département.

Les départements définissent les modalités d’attribution des aides et les attribuent. Chaque FSL dispose de son propre règlement intérieur et de ses propres critères d'attribution.

A noter : EDF n’est pas décisionnaire pour l’attribution des aides.

Dans chaque département, EDF cofinance le FSL dans le cadre d’une convention signée avec la collectivité gestionnaire du fonds.

La dotation d’EDF est en baisse entre 2018 et 2019. Cette évolution est la résultante de plusieurs facteurs :

• les nouvelles règles de compensation fixées par les pouvoirs publics à la suite de la suppression des tarifs sociaux (décret n° 2016850 du 28 juin 2016 et son arrêté du 6 avril 2018) ne permettent plus aux fournisseurs d’énergie d’être compensés intégralement de leurs dotations ;
• il est fait le constat que les aides attribuées pour le règlement des factures d’énergie sont en baisse régulière (pour mémoire, la facture d’énergie est « en concurrence » avec d’autres dépenses, notamment les loyers) ;
• le nombre de clients aux tarifs réglementés de vente diminue, dans un contexte de concurrence de plus en plus vive sur le marché de détail de l’électricité.

Malgré ces éléments, le maintien d’une dotation significative sur votre territoire exprime une volonté : EDF entend rester un fournisseur responsable aux côtés des acteurs locaux attachés à la cohésion sociale du pays.

Une innovation d’EDF dans l’aide au paiement : le don d’énergie

La R&D et la Direction du Marché des Clients Particuliers d’EDF ont pris l’initiative d’une innovation sociale et numérique autour du don d’énergie.