4Les éléments financiers et patrimoniaux de la concession

4.1.1. Les produits et charges d’exploitation liés à l’activité d’Enedis

Conformément au cahier des charges de concession, le compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire présente, pour ce qui concerne le développement et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité, les « principaux éléments du compte d’exploitation au niveau géographique compatible avec l’obtention des données comptables et financières significatives ».

Le réseau de distribution d’électricité étant interconnecté, l’organisation d’Enedis est fondée sur cette réalité physique et certaines activités du distributeur, très spécifiques et à forte technicité, sont organisées à une échelle qui dépasse le périmètre de la concession ; c’est notamment le cas des Agences d’Interventions Spécialisées (AIS) (postes sources, marché d’affaires et HTA) ou des Agences de Conduite du Réseau (ACR) qui interviennent sur plusieurs départements.

Enedis est organisée en 25 Directions régionales (DR) que viennent appuyer et animer des fonctions mutualisées aux niveaux interrégional (communes à plusieurs DR) et national.

Cette organisation vise une optimisation des moyens techniques et financiers à la disposition d’Enedis, eu égard notamment aux objectifs de productivité qui lui sont fixés par le Régulateur.

Dans ce cadre, l’affectation à chaque concession est la suivante :

• les données disponibles à la maille de la concession lui sont affectées directement,
• les données correspondant aux niveaux de mutualisation interrégionale ou nationale sont réparties sur les DR au prorata de leurs activités respectives. Les données comptables enregistrées au niveau de la DR concernée ou issues des mutualisations interrégionales ou nationales sont réparties vers chaque concession selon des clés de répartition.