Les difficultés de paiement des clients Particuliers

Les difficultés de paiement rencontrées par les clients Particuliers font l'objet d'une attention renforcée du concessionnaire qui s'efforce d'aider les clients dans ces moments difficiles.

L’Accompagnement Énergie sur la concession

L’Accompagnement Énergie, lancé par EDF début 2010, permet d’apporter une solution personnalisée à tout client qui informe EDF de sa difficulté à payer sa facture d’électricité.

Dans le cadre d’un Accompagnement Énergie, le conseiller d’EDF :

• vérifie que le client bénéficie du tarif qui correspond à son mode de consommation et que la facture a bien été établie sur la base d’un index réel ;
• donne au client des conseils en matière d’économies d’énergie ;
• engage avec le client un échange sur les conditions de règlement pouvant passer par l’attribution d’un délai de paiement et la proposition d’un mode de paiement plus adapté à sa situation ;
• informe le client sur le chèque énergie, le cas échéant ;
• oriente le client, si nécessaire, vers les services sociaux.

Pendant la démarche de constitution d’un dossier de demande d’aide par les services sociaux, et dans l’attente de sa réception (sous deux mois), le client bénéficie du maintien de son alimentation électrique à la puissance souscrite, dans les conditions du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau. L’objectif majeur est d’éviter, dans la mesure du possible, la suspension de la fourniture d’électricité pour impayés.

La relance des clients Particuliers de la concession dans les situations d’impayés des factures d’électricité

Les envois dont il est rendu compte ci-dessous correspondent à la lettre de relance prescrite par les dispositions du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau :

« Lorsqu’un consommateur d’électricité, de gaz, de chaleur ou d’eau n’a pas acquitté sa facture dans un délai de 14 jours après sa date d’émission ou à la date limite de paiement, lorsque cette date est postérieure, son fournisseur l’informe par un premier courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours [délai porté à 30 jours pour les clients aidés tels que visés à l’art. 2 du décret] sa fourniture pourra être réduite ou interrompue pour l’électricité, ou interrompue pour le gaz, la chaleur ou l’eau, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles. » (art. 1^er)

Les clients de la concession en situation de réduction de puissance

Cette disposition ne concerne que des clients n’ayant pas réglé leur facture. Il convient de rappeler que la demande de réduction de puissance n’intervient qu’à l’issue d’une procédure de relance conforme aux dispositions du décret du 13 août 2008 précité. À partir de cet exercice 2018, nous complétons l'information de l'autorité concédante avec le nombre de réductions de puissance effectuées sur l'année civile.

S'agissant du nombre de clients en situation de réduction de puissance au 31 décembre 2018 : la valeur communiquée dans le CRAC de l'exercice 2018 a été produite à partir d'une requête qui comptabilisait par erreur des clients dont l'alimentation avait été rétablie à la puissance souscrite avant l'échéance du 31 décembre 2018. Il n'a pas été possible de proposer une nouvelle valeur 2018 cohérente avec la requête ajustée pour l'exercice 2019.

4. Brancher plusieurs appareils sur une multiprise permet une économie d’électricité de : A) 5% ; B) 10% ; C) 20%