Tableaux de synthèse des modalités de répartition retenues pour les produits et les charges d’exploitation

CSV

Produits à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Recettes d’acheminement								95 257				855				Au prorata du localisé				0,4%
Raccordements								4 486				0				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Prestations								962				2				Au prorata du localisé				0,6%
Autres recettes								129				1 404				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Production stockée et immobilisée								9 815				4 929				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Reprise sur amortissements et provisions								2 122				5 004				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Dont reprises d’amortissements de financements du concédant								357				0				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Dont autres types de reprises								0				98				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Dont reprises de provisions pour renouvellement								1 765				0				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Dont reprises d’autres catégories de provisions								0				4 906				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Autres produits divers								1				703				Au prorata du nombre de clients				12,6%

CSV

Charges à répartir
								Montant affecté directement à la concession (k€)				Montant réparti* (k€)				Clé de répartition principale des montants répartis**				Valeur de la clé principale appliquée pour la répartition (en %)
Accès réseau amont								0				28 086				Au prorata des consommations				12,3%
Achats d’énergie								0				7 180				Au prorata des consommations				12,3%
Redevances de concession								1 458				0				Non applicable				-
Matériel								5 349				7 594				Clé composite Matériel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				22,7%
Travaux								1 719				164				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Informatique et télécommunications								0				1 691				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Tertiaire et prestations								0				3 626				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Bâtiments								0				2 003				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Autres achats								131				3 041				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Contribution au CAS-FACÉ								1 587				0				Modalités de calcul du montant des contributions des gestionnaires de réseau au CAS-FACÉ				10,1%
Autres impôts et taxes								862				1 395				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Charges de personnel								3 976				19 995				Clé composite Charges de personnel : Investissements / Longueur du réseau / Nb de clients				18,1%
Dotation aux amortissements DP								19 395				0				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Dont amortissement des financements du concessionnaire								11 615				0				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Dont amortissement des financements de l’autorité concédante et des tiers								7 780				0				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Dont autres amortissements								0				0				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Dotation aux provisions pour renouvellement								1 465				0				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Autres dotations d’exploitation								0				9 055				Au prorata du nombre de clients				12,6%
Autres charges								807				2 776				Au prorata du nombre de clients				12,6%
* Au niveau d’organisation immédiatement supérieur à la concession sur l’item considéré (la DR). ** Pour les Autres impôts et taxes, plusieurs clés de répartition interviennent.