Les réseaux de communication électronique à très haut débit sont un facteur de compétitivité et de croissance pour les territoires. Leurs très grandes capacités de transmission libèrent les échanges et permettent des usages simultanés de la voix, des données et des images. Ils participent à la transformation numérique des territoires.

Le déploiement de la fibre optique est encadré par l’ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 qui a transposé la directive 2014/61/UE.

Partout sur le territoire national, les opérateurs télécom et les collectivités locales signent avec Enedis et les autorités concédantes concernées des conventions d’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour déployer des fibres optiques, tant en aérien qu’en souterrain.

Ainsi, 864 conventions tripartites (signées entre les opérateurs télécom, les autorités concédantes et Enedis) encadrent l’utilisation des infrastructures électriques exploitées par Enedis pour le domaine aérien et 153 conventions pour le domaine souterrain. A noter que 70 nouvelles conventions ont été signées en 2019.

Sur l’année écoulée, plus de 7 500 km de fibre optique ont été déployés en aérien sur les appuis BT et HTA et environ 200 km de fourreaux télécom ont été déployés en souterrain, ce qui marque une progression significative du linéaire de fibre optique posée.

Pour accompagner cette montée en puissance, Enedis confirme son engagement vis-à-vis des différents acteurs du THD.

Ainsi, Enedis avait mis en œuvre en 2018 des simplifications du processus d’études et des accompagnements pour les bureaux d’études qui les réalisent et avait élaboré un outil informatique de suivi partagé des affaires « e-Plans ».

En 2019, Enedis a consolidé ces engagements en accompagnement de la montée en puissance des déploiements et a encore renforcé ses échanges avec les acteurs du plan France Très Haut Débit. Enedis a notamment :

• mis en œuvre de nouvelles mesures de fluidification (utilisation de supports supplémentaires, accès au réseau électrique facilité pour les supports intermédiaires, etc.) ;
• développé de nouvelles fonctionnalités de pilotage des déploiements sur les appuis communs, au travers d’indicateurs partagés sur la plateforme « e-Plans » d’échanges dématérialisés de dossiers d’études et de travaux ;
• contribué à la révision de l’arrêté technique du 17 mai 2001 régissant les calculs de charge sur les supports électriques.

L’organisation mise en place par Enedis pour répondre aux enjeux du plan France THD permet, d’une part, d’assurer une relation de proximité avec les acteurs locaux au cœur des déploiements dans les territoires, et d’autre part, d’engager des réflexions de fond avec les parties prenantes nationales sur différents sujets tels que le raccordement client ou les évolutions contractuelles nécessaires pour accélérer les déploiements.

Enedis est pleinement engagée aux côtés des collectivités et des opérateurs pour faciliter la mise à disposition des infrastructures électriques, dans le respect de trois exigences incontournables :

• la sécurité des intervenants ;
• le respect de la réglementation en vigueur, en particulier l’arrêté technique du 17 mai 2001 ;
• la neutralité économique pour les clients.

En lien étroit avec les autorités concédantes, Enedis confirme ainsi son rôle de facilitateur du déploiement du très haut débit sur le territoire métropolitain.